COVID-19

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Ensemble, nous trouverons comment vous aider !

819 623-1540, poste 499
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Outils

Outils pour la réouverture des commerces

Trousse COVID-19 émise par la CNESST disponible ici.
Vous y trouverez des guides supplémentaires pour des secteurs précis.

Fiches-conseils en temps de pandémie faits par le CCHST disponible ici

Soutien au recrutement de main-d’œuvre pour services essentiels

Vous offrez des services essentiels et vous avez besoin d'aide pour trouver de la main d'oeuvre? Communiquez avec Zone Emploi :
Par courriel : recrutement@zemploi.com
Par téléphone au 819 623-1540 p.424

Formation et outils de développement

Webinaire «Gérer ses liquidités en période de pandémie» par Sylvie Gauthier, Stratégies + optimisation d’affaires

Modèle de budget de caisse

Aide psychologique

Nous sommes conscients que la situation actuelle vient alourdir et bouleverser vos vies. Les impacts de la COVID-19 entraînent plusieurs inquiétudes et ces dernières peuvent vous affecter sur le plan physique, mais aussi sur le plan psychologique. Il n'y a pas de honte à demander de l'aide et plusieurs ressources sont disponibles pour vous accompagner:

  • Ligne d'information du gouvernement du Québec destinée à la population sur la COVID-19 : 1 877 644-4545
  • Centre intégré (universitaire) de santé et de services sociaux de votre localité (CISSS ou CIUSSS, CLSC, GMF)
  • Service de consultation téléphonique psychosociale Info-Social 811
  • Centre de prévention du suicide : 1-866-APPELLE (277-3553)
  • Ligne d’information du gouvernement du Canada destinée à la population sur la COVID-19 : 1-833-784-4397
  • Votre pharmacien
  • Votre médecin
  • En savoir plus

Sondage concernant la mise en place d’une plateforme Web d’achat local

Dans le cadre de son plan d'action pour l'achat local, la Chambre de commerce de Mont-Laurier aimerait connaître vos préoccupations actuelles concernant la crise et vos besoins en matière de vente en ligne.

Cliquez ici pour compléter ce sondage

Répertoire des services

Informations Comment appliquer la mesure
Soutien aux entreprises
Subvention salariale d’urgence Égale à 75 % de la masse salariale versée pour 3 mois rétroactif au 15 mars 2020, jusqu’à concurrence d’un maximum total de 58 700 $ par entreprise et jusqu’à 847 $ par semaine par employé

NOUVEAUTÉ : Prolongation de la subvention jusqu'au 29 août 2020 (au lieu du 6 juin prévu initalement)
Les employeurs admissibles pourraient demander la Subvention salariale d’urgence du Canada par l’intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, ainsi que d’une demande en ligne.
Subvention salariale temporaire Égale à 10 % de la masse salariale versée pour 3 mois rétroactif au 15 mars 2020, jusqu’à concurrence d’un maximum total de 25 000$ par entreprise et jusqu’à 1375 $ par employé La subvention est calculée lorsque vous remettez ces montants à l'ARC.

Une fois que vous avez calculé votre subvention, vous pouvez réduire votre versement courant de retenues à la source d'impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial que vous envoyez à l'ARC, du montant de la subvention.
Programme temps partagé Permets aux employeurs admissibles de conserver leurs employés durant le ralentissement des activités en diminuant leurs heures travaillées.

Prolongation de 38 à 76 semaines
Consultez le guide du demandeur

Le motif à inscrire sur le relevé d’emploi est « H » - Travail partagé
Investissement Québec Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Minimum de 50 000 $ sous forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt
Étapes à suivre :
  1. Si vous êtes déjà client chez IQ, contactez votre directeur de compte (mesures d’assouplissement sur les prêts et garanties de prêt en cours chez IQ).
  2. Si vous désirez un nouveau prêt, contactez votre institution financière; IQ privilégie la garantie de prêt, donc votre institution financière contactera directement IQ.
  3. Si vous n'êtes pas admissible à un prêt à votre institution financière ou si vous n'avez pas d'institution financière, contactez IQ au 1-844 474-6367.
Programme de crédit aux entreprises ( PCE ) Prêt de fonds de roulement jusqu’à 2 M$.

Report des remboursements pour les clients existants (jusqu'à 6 mois)

Réduction des taux pour les nouveaux prêts admissibles
Les entreprises intéressées à accéder au PCE doivent d’abord communiquer avec leur institution financière, qui communiquera avec la BDC et/ou EDC, s’il y a lieu.

Il est également possible de communiquer avec la BDC et EDC:
BDC - info@BDC.ca - 1-877-232-2269
EDC - BCAP@EDC.ca - 1-800-229-0575
Compte d’urgence pour les entreprises Prêt de 40 000 $ sans intérêt, garanti par le gouvernement qui vise à vous aider à payer les charges d’exploitation que vous ne pouvez pas reporter en raison de la COVID-19

Le remboursement de 75% du prêt d’ici le 31 décembre 2022 entraînera une radiation complète du 25 % restant (jusqu'à 10 000 $)

Si le prêt ne peut être remboursé avant le 31 décembre 2022, il peut être converti en un prêt à terme de trois ans assorti d’un taux d’intérêt de 5 %
Programme déployé vers le 8 avril 2020

Les entreprises intéressées sont priées de communiquer avec leur institution financière actuelle.
Banque du Canada Prêt allant jusqu’à 100 000$ pour petite entreprise, remboursable sur 5 ans. Complétez une demande en ligne sur le site de la BDC
Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) Aide financière aux entreprises pour leurs activités en gestion des ressources humaines et de développement des compétences des travailleurs, sur les lieux de travail, en ligne ou à distance.

Couvre les salaires, jusqu'à un taux horaire maximal de 25 $, ainsi que les honoraires du formateur, l'achat de matériel et les activités en gestion des ressources humaines pour un maximum de 100 000 $ par entreprise et organisation.
Communiquez avec le conseiller aux entreprises du Centre local d'emploi de Mont-Laurier au 819 623-4610 p.318

Pour les entreprises du secteur de la Rouge, communiquez avec le conseiller aux entreprises
Fonds d’urgence SADC Prêt fonds de roulement pouvant aller jusqu’à 25 000$ sur caution seulement des actionnaires

Durée maximale du prêt 60 mois, sans frais annuels ni frais d'analyse de dossiers

Prêt ouvert remboursable sans pénalité
Complétez une demande en ligne sur le site de la SADC d'Antoine-Labelle
Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises Prêt ou garantie de prêt d'un montant maximal de 50 000 $ à 3% d’intérêt incluant un moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts

Amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement
Communiquez avec la Maison de l’Entrepreneur au 819-623-1540, poste 499 ou par courriel au info@maison-e.com
Institutions financières et bailleurs de fonds Moratoire de paiement Informez-vous auprès de votre institution financière en communiquant avec votre directeur de compte.
Report du solde d’impôt Suspension jusqu’au 31 août 2020 Aucune démarche à faire
Report des paiements de la TPS/TVH ainsi que taxes et droits d'accises Suspension jusqu’à la fin de juin 2020 des paiements ou des versements de TPS/TVH devenus exigibles le 27 mars 2020 et avant juin 2020

Aucun intérêt ne sera appliqué sur les paiements et les versements effectués avant la fin de juin 2020
Aucune démarche à faire
Report des paiements de CNESST Suspension jusqu’au 1er septembre 2020 Aucune démarche à faire
Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) Programme de prêts-subventions accordés aux propriétaires d'immeubles commerciaux admissibles visant à couvrir 50% des loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les petites entreprises qui éprouvent des difficultés financières. Complétez une demande en ligne sur le site de la SCHL
Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) - Volet 1 (plus de 40 000$) Prêt entre 40 000 $ et 500 000$ sans intérêt, garanti par le gouvernement qui vise à vous aider à payer les charges d'exploitation que vous ne pouvez pas reporter en raison de la COVID-19.

La totalité de la contribution financière est considérée comme remboursable sur une période de 5 ans (selon un calendrier de remboursement établi) à compter du 1er janvier 2023.
Complétez le questionnaire de préadmissibilité et suivez les étapes pour compléter le formulaire de demande si vous êtes admissibles.
Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) - Volet 2 (moins de 40 000$) Prêt de 5 000$ à 40 000$ ou moins qui vise à offrir une aide financière d’urgence aux PME et aux OBNL à vocation commerciale qui n'ont pas obtenu le prêt Compte d'urgence.

Le remboursement de 75% du prêt d’ici le 31 décembre 2022 entraînera une radiation complète du 25 % restant (jusqu'à 10 000 $)

Si le prêt ne peut être remboursé avant le 31 décembre 2022, il peut être converti en un prêt à terme de trois ans assorti d’un taux d’intérêt de TP + 2% et de TP seulement pour les OBNL.
Communiquez avec la Maison de l’Entrepreneur au 819-623-1540, poste 499 ou par courriel au info@maison-e.com
Soutien aux individus
Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) Aide financière accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie qui vise à compenser la différence entre leur salaire et la Prestation canadienne d'urgence (PCU).

Il s’agit d’une somme imposable de 400 $ par mois, jusqu'à concurrence de 1 600 $ pour une période de 16 semaines.
Dès le 19 mai, complétez la demande en ligne sur le site de revenu Québec.
Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19) Aide financière de maximum 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement Complétez une demande en ligne sur le site de la croix rouge.
Prestations canadiennes d'urgence (PCU) Aide financière de maximum 500 $ par semaine, pour une période maximale de 16 semaines Êtes-vous admissibles ?

Complétez la demande en ligne sur le site de l'ARC
Ou téléphonez au 1-800 959-2041

Foire aux questions

Générales

Quelles sont les options de promotion d'achat local et de vente en ligne auxquelles je dois absolument inscrire mon entreprise?

Chambre de commerce de Mont-Laurier : Une carte interactive a été créé et une campagne de promotion ouvertes à toutes les entreprises de la MRC d'Antoine-Labelle est en développement. Pour vous inscrire : https://achatlocal.antoinelabelle.com/

LePanierBleu.ca : Lancé le 5 avril, afin de répondre efficacement à l'engouement du Québec pour l'achat local. Rendez-vous au https://lepanierbleu.ca/inscrire-mon-commerce pour inscrire votre commerce.

Les liquidités de mon entreprise sont insuffisantes, comment puis-je bénéficier de l’argent public annoncé?

Les sources sont multiples et toutes spécialisées. Envoyez-nous un courriel au info@maison-e.ca en décrivant votre situation brièvement. Nous pourrons évaluer vos besoins et un agent communiquera avec vous rapidement avec des conseils personnalisés.

Pourrais-je rouvrir mon entreprise bientôt?

Le gouvernement du Québec annonce une reprise graduelle des activités en lien avec les mesures de ralentissement de la COVID-19. Afin de savoir à quel moment vous pourrez rouvrir votre entreprise, veuillez vous référer au site du gouvernement du Québec.

À noter : le télétravail et le commerce en ligne sont permis en tout temps pour toutes les entreprises.

Qui peut m’aider à voir plus clair dans toutes les annonces gouvernementales?

La Maison de l’Entrepreneur d’Antoine-Labelle donne accès à toutes les organisations en mesure de vous supporter et d'orienter les entrepreneurs, et ce, dans un guichet centralisé. Contactez-nous par courriel au info@maison-e.ca ou directement sur notre boîte vocale d’urgence au 819-623-1540 poste 499 et un agent communiquera avec vous.

Notez que certains financements d’urgence sont offerts par les gouvernements ou par des organismes affiliés aux gouvernements. Des représentations gouvernementales sont faites sur ce sujet et des recherches de solutions sont en cours

Mon entreprise est ouverte telle que précisée par les recommandations gouvernementales, mais j’aurais besoin de conseils en matière de santé et sécurité pour mes clients et mes employés. Que puis-je faire?

La Commission des Normes, de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail (CNESST) offre plusieurs outils tels que des fiches-conseils et des entrevues vidéos avec des experts afin de vous aider dans le cadre de vos activités pendant une pandémie, comme celle de la COVID-19.

Veuillez visiter le site de la CNESST

Les affaires sont lentes et je n’ai pas assez de travail pour mes employés. Que puis-je faire?

Malheureusement, cela va probablement être le cas pour de nombreuses entreprises. C’est pourquoi plusieurs sources de financement sont disponibles. Communiquez avec nous au info@maison-e.ca ou au 819 623-1540 poste 499 pour que nous prenions le temps de vous offrir une présentation personnalisée. Vous pouvez également prendre certaines mesures pour préparer votre entreprise aux difficultés à venir:

Faites le point sur vos finances : Évaluez vos revenus et vos dépenses et voyez si vous êtes en mesure de payer vos dépenses de base. Discutez de vos options avec nous ou votre comptable et voyez quelle solution est la meilleure pour vous : demeurer ouvert, faire une pause, fermer jusqu’à ce que le marché reprenne ou fermer définitivement.

Faites un plan de continuité des affaires : Une forte tempête nous secoue, alors mieux vaut avoir un plan pour savoir comment y faire face. Ramener une entreprise fermée pendant un moment au niveau où elle était avant prendra du temps et de la réflexion. Avez-vous des options pour demeurer ouvert? Pouvez-vous trouver de nouveaux fournisseurs? Êtes-vous en mesure de changer votre modèle d’affaires pour continuer à servir vos clients?

Parlez à votre fournisseur d’assurance d’entreprise : Vous avez peut-être droit à des indemnités en cas d’interruption des affaires. Appelez votre fournisseur pour vérifier les possibilités.

Vous êtes un entrepreneur, un gestionnaire ou un dirigeant qui vit une situation difficile dans le contexte actuel, ou bien vous connaissez quelqu’un qui se trouve dans cette situation?

Il est parfois plus facile de verbaliser ses difficultés à quelqu'un avec qui on n'a pas de lien personnel. Il pourrait être pertinent de profiter du service d’Alliance des Coachs.

Alliance des Coachs offre gratuitement un espace d’écoute et d’accompagnement aux entrepreneurs, aux dirigeants et aux gestionnaires qui vivent des situations difficiles dans le contexte actuel.

N’hésitez pas à visiter son site Internet et à prendre rendez-vous.

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises de la MRC

Quels sont les critères d’admissibilité pour le prêt pouvant aller jusqu’à 50 000 $ du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises de la MRC d’Antoine-Labelle et où puis-je trouver le formulaire afin d’en faire la demande?

Le programme Aide d’urgence aux PME vise à favoriser l’accès à des capitaux aux entreprises affectées par la pandémie de la COVID-19.

Admissibilité :

  • Les entreprises de tous les secteurs d’activité
  • Les coopératives
  • Les organismes sans but lucratif
  • Les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales

Entreprise qui rencontre les situations suivantes :

  • Être en activité au Québec depuis au moins un an
  • Être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture
  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités
  • Démontrer un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19

Sont exclus les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Communiquez avec nous à info@maison-e.ca ou au 819-623-1540 poste 499 pour que nous prenions le temps de compléter une présentation personnalisée et envoyer le formulaire.

Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Est-ce que les salaires des actionnaires uniques (ou à plus de 40 %) des entreprises qui rencontrent les critères de la SSUC sont admissibles à cette dernière?

La Subvention salariale d'urgence du Canada s’applique aux actionnaires touchant une rémunération admissible de leur entreprise. Les employés ayant un lien de dépendance, soit le propriétaire et les membres de la famille, ont droit à la subvention, mais basée sur la rémunération touchée par l’employé avant le 15 mars 2020. La subvention est limitée au montant le moins élevé entre une prestation hebdomadaire de 847 $ ou 75 % de la rémunération hebdomadaire que l’employé a touchée en moyenne durant la période du 1er janvier au 15 mars 2020. Les nouveaux employés avec un lien de dépendance embauchés après le 15 mars 2020 ne sont pas admissibles.

Voici quelques exemples :

  • Maurice, propriétaire d’entreprise, embauche Gisèle, sa conjointe, à l'administration le 20 mars 2020. Il voudrait faire la demande pour la subvention salariale, comme Gisèle a été embauchée après le 15 mars et qu’elle a un lien de dépendance avec le propriétaire de l’entreprise, celle-ci ne sera pas admissible à la subvention salariale.
  • Stéphane, le fils de Maurice, propriétaire d’entreprise, travaille depuis 5 ans dans l'entreprise. Maurice augmente le taux horaire de Stéphane de 5$/heure après le 15 mars 2020. Comme l’augmentation a été effective après le 15 mars et qu’il a un lien de dépendance avec le propriétaire de l’entreprise, le montant de la subvention sera calculé sur la rémunération avant le 15 mars 2020, soit la rémunération la moins élevée entre 847$ hebdomadairement ou 75 % de la rémunération hebdomadaire que l’employé a touchée en moyenne durant la période du 1er janvier au 15 mars 2020.

Il est possible de faire une demande pour obtenir la SSUC depuis le 27 avril 2020. Pour de plus amples informations, référez-vous au site du gouvernement fédéral.

Mon employeur a décidé de me réembaucher rétroactivement, car il aura droit à la subvention salariale de 75 %. Or, j’ai déjà fait ma demande de prestation canadienne d’urgence (PCU). Qu’arrivera-t-il?

Dans les renseignements sur la subvention salariale d’urgence canadienne, le gouvernement fédéral indique qu’il encourage tous les employeurs admissibles à réembaucher leurs employés le plus rapidement possible et à demander la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) s’ils y sont admissibles. Afin de s’assurer que la SSUC s’applique comme prévu, le gouvernement envisagera de mettre en œuvre une approche visant à limiter les doubles emplois. Cela pourrait inclure un processus permettant aux personnes réembauchées par leur employeur au cours de la même période d’admissibilité d’annuler leur demande de Prestation canadienne d’urgence (PCU) et de rembourser ce montant. Des informations supplémentaires arriveront sous peu.

L’employé doit-il physiquement retourner au travail pour que l’entreprise ait droit à la SSUC?

Non, il peut demeurer à la maison. Le télétravail doit être favorisé dans la mesure du possible. Il faut, de toute façon, respecter les directives de la santé publique qui a fermé l’économie en ne gardant que les activités essentielles.

Surtout, l’employé n’a pas à travailler pour que son entreprise touche la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC). À titre d’exemple, il serait impossible de faire travailler les employés d’un magasin qui est fermé pendant la pandémie. Une entreprise qui n’a plus de travail à donner à ses employés se qualifie.

Comment sont traités les cas des employés à commission dans le cadre de la SSUC? Les commissions font-elles partie du calcul du salaire admissible? Si oui, quel montant doit être pris en compte pour un employé dont les commissions hebdomadaires variaient entre 400 $ et 600 $ avant la crise de la COVID-19?

Les commissions sont considérées dans le calcul de la rémunération admissible. Par exemple, si un vendeur a touché une commission pendant la période d’admissibilité, ce montant entre dans le calcul de la subvention.

La Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) correspond à 75 % de la rémunération hebdomadaire versée à un employé. Lorsque la rémunération versée à un employé n’équivaut qu’à 75 % ou moins de ce qui lui était versé avant la crise, soit la rémunération hebdomadaire moyenne touchée entre le 1er janvier et le 15 mars 2020, on utilisera plutôt la rémunération versée pour fins de calcul de la subvention. Dans tous les cas, la subvention est plafonnée à 847 $.

Il est possible de faire une demande pour obtenir la SSUC depuis le 27 avril 2020. Pour de plus amples informations, référez-vous au site du gouvernement fédéral.

Qu’en est-il des travailleurs en services saisonniers (au chômage) qui ne travaillent qu’une fois la neige fondue? Sont-ils éligibles pour la subvention de 75 %?

Le critère de base pour que l’entreprise ait droit à la Subvention salariale d’urgence est de subir une chute de revenu substantielle pour un mois donné. Si tel est le cas, elle y a droit pour un employé saisonnier réembauché.

Pour les critères d’admissibilité, référez-vous au site officiel

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Ma seule rémunération était des dividendes, ai-je droit à la PCU?

Oui, vous êtes admissible. Cependant, il faut que les dividendes soient non admissibles (en général, il s’agit des dividendes provenant des revenus des sociétés imposables selon le taux pour les petites entreprises).

Afin d’être admissible à la Prestation canadienne d’urgence, une personne pourrait prendre en considération ce revenu afin de satisfaire à l’exigence de revenu de 5 000 $

Mes heures de travail ont été réduites à moins de 10 heures par semaine, suis-je admissible à la PCU?

Les travailleurs qui remplissent toutes les conditions suivantes ont droit à la PCU :

  • Vivre au Canada et être âgés d'au moins 15 ans;
  • Avoir cessé de travailler en raison de la COVID-19 ou être admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l'assurance emploi;
  • Ne pas avoir quitté volontairement leur emploi;
  • Avoir gagné un revenu d'au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de la demande.

De plus, le 15 avril 2020, le gouvernement fédéral a annoncé les changements suivants aux règles d'admissibilité :

  • Permettre aux personnes de gagner jusqu'à 1 000 $ par mois pendant qu'ils reçoivent la PCU;
  • Étendre la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d'entreprendre leur travail saisonnier régulier en raison de l'éclosion de la COVID 19.
  • Étendre la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.

Donc, si vous gagnez moins de 1 000 $ par mois en effectuant ces 10 heures par semaine, vous êtes admissible à la PCU.

Pour plus d’informations, veuillez-vous référer au site du Gouvernement du Canada

La PCU sera une prestation imposable. Est-ce vrai de dire qu'il y aura des retenues à la source qui seront prélevées à même le montant mensuel versé ? Dans le cas contraire, serait-il bon d'informer les prestataires qu'il faudra pouvoir économiser un montant pour pallier cet éventuel impôt à payer (fédéral et provincial)?

En effet, pour un couple, cela représente 16 000 $ sur lequel aucun impôt n'a été payé. Le montant reçu sera imposable, comme le sont les prestations d’assurance-emploi, mais aucune retenue d’impôt ne sera prélevée à la source. Les impôts à payer sur ces sommes, s’il y a lieu, le seront au moment de la production de la déclaration de revenus 2020, soit avant le 30 avril 2021.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Suis-je admissible au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes qui permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $? Si oui, comment puis-je l’obtenir?

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permet d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

Le 19 mai 2020, le gouvernement fédéral a annoncé une modification aux critères d’admissibilité du Compte d’urgence. Le programme est maintenant offert à un plus grand nombre d’entreprises dont le propriétaire unique tire ses revenus directement de son entreprise, d’entreprises dont les activités dépendent de travailleurs contractuels ou encore d’entreprises familiales qui rémunèrent leurs employés au moyen de dividendes au lieu d’une paye.

Pour être admissibles aux critères élargis, les demandeurs dont la masse salariale est de moins de 20 000 $ doivent détenir ce qui suit :

  • Un compte d’opérations d’entreprise dans une institution financière participante;
  • Un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, et avoir fait une déclaration de revenus en 2018 ou 2019;
  • Des dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars. Ces dépenses pourraient comprendre le loyer, les taxes foncières, les frais de service et les assurances.

Les dépenses feront l’objet d’une vérification et d’un audit de la part du gouvernement du Canada. Le financement sera versé en partenariat avec les institutions financières. Les propriétaires d'entreprises peuvent demander du soutien du Compte d'urgence par l'entremise de leurs banques et coopératives de crédit.

Plus de détails suivront, comme la date où il sera possible de soumettre une demande en fonction des nouveaux critères. Pour suivre les modifications de ce programme, référez-vous au site du gouvernement du Canada

Si j’obtiens un prêt d'urgence, puis-je bénéficier d'autres mesures de soutien?

Oui, vous pouvez obtenir de l'aide supplémentaire avec les autres programmes offerts aux entreprises, à condition de remplir leurs critères d’admissibilité.

Informez-vous sur nos mesures de soutien et sur le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Communiquez avec nous à info@maison-e.ca ou au 819-623-1540 poste 499 pour que nous prenions le temps de vous offrir une présentation personnalisée.

Est-ce que je pourrai utiliser le prêt comme bon me semble?

Le prêt d'urgence doit être utilisé seulement pour couvrir les coûts de fonctionnement de votre entreprise qui ne peuvent pas être reportés. Par exemple, la paie des employés, le loyer de votre bureau, les factures des fournisseurs, les créances, les assurances ou encore les taxes foncières.

J'exploite une entreprise individuelle avec un compte chèques personnel. Puis-je quand même faire une demande?

Non, vous n’êtes pas admissible au prêt d’urgence pour entreprises. L'une des conditions est notamment d’utiliser un compte chèques entreprise.

Cependant, le gouvernement canadien a annoncé des mesures pour aider les particuliers propriétaires uniques. Pour en savoir plus, consultez le Plan d'intervention économique du Canada.

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

J’ai un immeuble commercial et mes locataires ont de la difficulté à payer leur loyer. Est-ce qu’une aide gouvernementale s’applique à ma situation?

L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises fournit du soutien aux petites entreprises qui rencontrent des difficultés financières en raison de la COVID-19. Le programme offre des prêts-subventions non garantis aux propriétaires d’immeubles admissibles pour :

  • Qu’ils réduisent le loyer à percevoir de leurs petites entreprises locataires;
  • Qu’ils payent les dépenses d’exploitation de leur(s) immeuble(s) commercial(aux).

Les propriétaires doivent offrir une réduction de loyer d’au moins 75 % pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020.

Référez-vous au site de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) afin d’obtenir davantage de détails sur le programme

Je suis un propriétaire d’immeuble et ma petite entreprise est la seule locataire. Puis-je présenter une demande?

L’AUCLC destinée aux petites entreprises ne s’applique qu’aux propriétaires qui ont un contrat de location valide et exécutoire avec une petite entreprise locataire touchée.

Les bailleurs et les locataires qui ont un lien de dépendance seront inclus dans le programme à condition qu'il y ait eu un contrat de location valide et exécutoire en place et que le loyer exigible en vertu dudit contrat est au taux du marché.

Toutes les exigences générales du programme s’appliquent. Cela inclut la confirmation que vous avez déclaré un revenu de location dans votre attestation.

Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)

J’ai fait des demandes à certains programmes de soutien fédéral liés à la COVID-19, mais je n’ai pas obtenu de financement. Y a-t-il d’autres programmes d’aide qui pourraient s’appliquer à ma situation?

En complément au Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en place le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), une initiative dotée d'une enveloppe de 211 M$ pour le Québec.

Le FARR vise à offrir une aide financière d’urgence aux PME et aux OBNL qui ne sont pas admissibles aux autres programmes fédéraux ou qui se sont vu refuser une aide dans le cadre de ces programmes, afin qu’ils puissent demeurer opérationnels.

Pour être admissible au FARR, vous devez avoir fait des démarches auprès d’au moins l’une des mesures fédérales et avoir été refusé ou être non admissible.

Par contre, ceux qui ont reçu de l’aide de certaines mesures du gouvernement fédéral et qui présentent encore des besoins de liquidités pourraient être admissibles, mais ne seront pas priorisés.

Pour plus d’informations, veuillez vous référez au site de Développement Économique Canada (DEC).

Quels sont les types d’aide offerts et quels sont les montants maximaux?

Essentiellement, deux types d’aide sont offerts par Développement Économique Canada, en fonction des besoins et assortis de modalités de remboursement différentes :

  • Des aides d’urgence de 40 000 $ ou moins;
  • Des aides de plus de 40 000 $ pour les PME et les OSBL à vocation commerciale qui évoluent dans le secteur manufacturier et les services à valeur ajoutée. Une priorité pourrait être accordée à certains secteurs en fonction des fonds disponibles.

Dans le cadre du volet livré par les SADC et CAE au Québec, l’aide sera généralement d’un maximum de 40 000 $.

Communiquez avec nous à info@maison-e.ca ou au 819-623-1540 poste 499 pour que nous prenions le temps de vous offrir une présentation personnalisée.

Y a-t-il des restrictions quant à l’usage que je peux faire du FARR?

Les sommes du FARR peuvent être utilisées uniquement pour payer des coûts admissibles, soit ceux qui contribueront à stabiliser les PME et les organismes et à atténuer les impacts de la COVID-19, et qui ne sont pas entièrement couverts par d’autres mesures fédérales. Ces coûts peuvent comprendre les coûts fixes, par exemple :

  • Location ou crédit-bail d’équipement et de machines;
  • Salaires et avantage sociaux;
  • Impôts fonciers;
  • Honoraires professionnels;
  • Assurances;
  • Autres frais généraux fixes et dépenses ponctuelles de stabilisation.
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